Passation
Dans la Gazette des communes, Bastien DAVID revient sur la finalisation des procédures de passation des contrats de concession de […]
Depuis le début des années 2000, l’Autorité considérait que pouvaient être sanctionnées au titre de la prohibition des ententes les […]
La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du […]
Par six jugements, lus le 15 octobre 2019, le Tribunal administratif de Marseille (3ème chambre) répond, avec fracas, à trois […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]
C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]
Un article de Cyril Coupé, publié à l’AJCT, qui traite de cette catégorie nouvelle qu’est la concession de service et […]
Par une décision du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé le jugement du Tribunal administratif […]
