Le cabinet est fier de figurer au classement 2024 des meilleurs cabinets d’avocats du magazine Le Point, dans la spécialité Droit public.
Notre Blog
Comment élaborer son plan de vigilance ? Quelques rappels à l’ordre du tribunal judiciaire de Paris sur un contentieux concernant La Poste.
Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Une reconnaissance appréciée de la confiance accordée à notre équipe urbanisme – aménagement
Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
Le Conseil d’État précise les éléments de distinction dans un arrêt du 3 avril dernier.
Dans un arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte quelques précisions intéressantes sur le maintien de la majoration, quand l’agent affecté à Mayotte séjourne hors de ce département au cours de son congé.
Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.
Les tiers à une transaction ne peuvent se prévaloir d’un droit à indemnisation résultant de sa signature. La règle s’applique-t-elle à la CPAM ?
