Notre Blog

Congé maladie d’un agent & maintien de sa rémunération

10 avril 2024

Dans un arrêt du 28 mars dernier, le Conseil d’Etat apporte quelques précisions intéressantes sur le maintien de la majoration, quand l’agent affecté à Mayotte séjourne hors de ce département au cours de son congé.

Jurisprudence

Bilan en demi-teinte de la transformation de la fonction publique (Cour des comptes)

8 avril 2024

Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.

Média, Analyse

Le tiers à une transaction peut-il être indemnisé ?

5 avril 2024

Les tiers à une transaction ne peuvent se prévaloir d’un droit à indemnisation résultant de sa signature. La règle s’applique-t-elle à la CPAM ?

Jurisprudence

Mise à disposition gratuite d’un local à une association cultuelle ?

3 avril 2024

Par Sophie Banel – A première vue, une telle mise à disposition peut paraître illégale. Le Conseil d’État vient pourtant de l’admettre sur des circonstances bien précises, dans cet arrêt du 18 mars 2024 (classé A – publié au recueil).

Jurisprudence, Analyse

Contentieux de l’incorporation d’un bien présumé sans maître

2 avril 2024

Le Conseil d’État réparti cette compétence, à l’occasion de deux arrêts rendus le 18 mars 2024.

Jurisprudence

Autorisation d’urbanisme & régularisation

28 mars 2024

Caractère régularisable d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme : quels éléments le juge doit-il prendre en compte ?

Jurisprudence

Contentieux de l’accès aux documents administratifs

27 mars 2024

Dans un nouvel arrêt, le Conseil d’État précise si sa jurisprudence dite Czabaj s’applique à ce contentieux.

Jurisprudence

Urbanisme : régularisation d’une fraude ?

25 mars 2024

Le juge doit-il user de sa faculté de régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme lorsque cette autorisation a été obtenue par fraude ? Le Conseil d’État s’est prononcé dans cet arrêt du 11 mars

Jurisprudence

Yvon Goutal intervient aux Journées de l’achat public 26/03

19 mars 2024

Une journée d’actualités organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Appel à manifestation d’intérêt : contours de cette procédure sui generis

18 mars 2024

Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.

Nos publications

Congé maladie d’un agent & maintien de sa rémunération

Bilan en demi-teinte de la transformation de la fonction publique (Cour des comptes)

Le tiers à une transaction peut-il être indemnisé ?

Mise à disposition gratuite d’un local à une association cultuelle ?

Contentieux de l’incorporation d’un bien présumé sans maître

Autorisation d’urbanisme & régularisation

Contentieux de l’accès aux documents administratifs

Urbanisme : régularisation d’une fraude ?

Yvon Goutal intervient aux Journées de l’achat public 26/03

Appel à manifestation d’intérêt : contours de cette procédure sui generis

Catégories

Articles Récents