Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.
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Le pouvoir adjudicateur n’a pas à prendre en compte l’offre déposée dans le mauvais « tiroir numérique » (469127 mentionné).
Une série d’articles sur les outils de gestion d’un établissement public autonome médicosocial : ici, les sujets de délégations. Première base de la légalité des actes de cet établissement.
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.
Le cabinet est honoré d’accueillir Marine Fleury, maîtresse de conférence en droit public à l’Université Picardie Jules Verne, en qualité de Of counsel pour la nouvelle filiale GAA-EoS
Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant le fonds Marianne était attendu.
Le fonds Marianne fût mis en place par le gouvernement à la suite de l’assassinat du Professeur Samuel Paty afin de financer des actions de prévention et de lutte contre le radicalisme.
Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.
De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
Voici le 2ème arrêt rendu par la Cour des compte depuis le début de l’année, au titre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.
Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.
