Notre Blog

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

9 juin 2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.

Textes, Analyse, Média

Marine Fleury intègre notre équipe en tant que Of counsel

8 juin 2023

Le cabinet est honoré d’accueillir Marine Fleury, maîtresse de conférence en droit public à l’Université Picardie Jules Verne, en qualité de Of counsel pour la nouvelle filiale GAA-EoS

Vie du cabinet, Actualité Eos

Rapport de l’IGA sur le fonds Marianne : de graves dysfonctionnements !

7 juin 2023

Le rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) concernant le fonds Marianne était attendu.
Le fonds Marianne fût mis en place par le gouvernement à la suite de l’assassinat du Professeur Samuel Paty afin de financer des actions de prévention et de lutte contre le radicalisme.

Recommandations

Urbanisme : les actions en démolition des constructions illégales

7 juin 2023

Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.

Analyse, Média

Pierre Villeneuve est désigné déontologue ‘élu local’ pour trois villes…

6 juin 2023

De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.

Vie du cabinet

Cour des comptes, Commune d’Ajaccio, condamnation de l’ancien maire pour inexécution de décisions de justice !

5 juin 2023

Voici le 2ème arrêt rendu par la Cour des compte depuis le début de l’année, au titre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Jurisprudence

Installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment : un décret et deux arrêtés en consultation

2 juin 2023

Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.

Textes

Création de GAA Eos, Environnement et Solidarité

1 juin 2023

Cette nouvelle filiale est dédiée aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité, qui oeuvrent au service de l’intérêt de général.

Vie du cabinet, Actualité Eos

publication de la FAQ de la DGCL sur la prévention des conflits d’intérêts !, mai 2023

1 juin 2023

La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]