Cette nouvelle filiale est dédiée aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité, qui oeuvrent au service de l’intérêt de général.
Notre Blog
La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]
Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.
CE 12 mai 2023 : le contrat de PUP, sa nature et les conditions de sa régularité.
Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer cet accès aux soins, sous l’angle territorial cette fois.
Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
Retrouvez cette ordonnance rendue le 24 mai en référé par le Conseil d’Etat.
Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, sur la régularisation d’une autorisation d’urbanisme en cours d’instance.
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Dans un arrêt du 20 avril 2023 le Conseil d’Etat rappelle que la CNIL doit faire droit à la demande déréférencement des données personnelles relatives à des procédures pénales, sauf à ce que l’information soit strictement nécessaire à l’information du public.
