Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
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Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 avril 2023* a écarté le pourvoi de la commune des Sables-D’olonne contre […]
Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.
Le décret relatif à la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste vient d’être publié au JO du […]
Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.
Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, un contrôle de la chambre régionale des comptes.
Le référent déontologue de l’élu local : à l’approche de l’échéance, précisions sur ce qui préside à sa désignation.
Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.
Regard juridique sur une pratique contemporaine, qui n’affranchit pas des principes classiques encadrant un achat public régulier.
