Notre Blog

Pierre Villeneuve est désigné déontologue ‘élu local’ pour trois villes…

6 juin 2023

De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.

Cour des comptes, Commune d’Ajaccio, condamnation de l’ancien maire pour inexécution de décisions de justice !

5 juin 2023

Voici le 2ème arrêt rendu par la Cour des compte depuis le début de l’année, au titre du nouveau régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics.

Jurisprudence

Installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment : un décret et deux arrêtés en consultation

2 juin 2023

Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.

Textes

Création de GAA Eos, Environnement et Solidarité

1 juin 2023

Cette nouvelle filiale est dédiée aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité, qui oeuvrent au service de l’intérêt de général.

Actualité Eos, Vie du cabinet

publication de la FAQ de la DGCL sur la prévention des conflits d’intérêts !, mai 2023

1 juin 2023

La DGCL vient de publier et de mettre en ligne (31 mai 2023) une FAQ relative à la prévention des […]

Recommandations

Le contentieux de l’urbanisme au régime sec

31 mai 2023

Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Analyse, Média

Les conventions de projet urbain partenarial (PUP) présentent le caractère de contrat administratif pouvant être contesté dans le cadre d’un recours Tarn et Garonne

30 mai 2023

CE 12 mai 2023 : le contrat de PUP, sa nature et les conditions de sa régularité.

Jurisprudence

Garantir un meilleur accès aux soins : une nouvelle proposition de loi en discussion !

29 mai 2023

Une nouvelle proposition de loi visant à améliorer cet accès aux soins, sous l’angle territorial cette fois.

Textes

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

25 mai 2023

Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

CE, ord 24 mai 2023; emploi de drones aux fins de maintien de l’ordre

25 mai 2023

Retrouvez cette ordonnance rendue le 24 mai en référé par le Conseil d’Etat.

Jurisprudence

Pierre Villeneuve est désigné déontologue ‘élu local’ pour trois villes…

Cour des comptes, Commune d’Ajaccio, condamnation de l’ancien maire pour inexécution de décisions de justice !

Installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment : un décret et deux arrêtés en consultation

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Le contentieux de l’urbanisme au régime sec

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