Regard juridique sur une préoccupation de fabrication locale, que les principes classiques de l’achat public ne permettent pas encore de privilégier directement.
Notre Blog
La Cour des comptes vient de rendre le 1er arrêt relatif au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics.
La Commission a annoncé le 3 mai dernier, l’adoption d’une proposition de nouvelle directive visant à lutter plus efficacement contre la corruption au sein de l’Union européenne.
Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°451794), le Conseil d’Etat livre son interprétation du règlement du PLU de la ville de Paris qui prévoit le refus de l’implantation d’une construction en limite séparative, si elle porte gravement atteinte aux conditions d’éclairement d’un immeuble voisin.
Dans un contentieux récemment jugé, le cabinet a défendu avec succès un établissement public territorial (EPT), structure intercommunale propre à […]
Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.
Pierre Villeneuve anime une série de formation sur la laïcité, à destination des agents de la Ville de Troyes.
Annoncée depuis quelques semaines déjà, la réaffectation des agents hospitaliers suspendus, va devenir effective à compter du 15 mai prochain, suite à la publication de l’instruction ministérielle du 2 mai dernier.
Importants éclairages sur un délit plus rare, et d’autant plus redoutable qu’il échappe aisément à la vigilance.
Pris sur le fondement de l’article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte […]
