Précisions sur la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement aux personnes publiques, en matière de rénovation énergétique de leur bâtiments
Notre Blog
Ce décret du 7 avril ouvre des perspectives pour les projets locaux destinés à améliorer l’accès aux soins. Le point avec Juliette Vielh, notre associée au sein de GAA-Héka.
Le pôle urbanisme de cabinet anime un cycle de formation en mairie de Villemomble, à destination des agents de la direction de l’urbanisme.
Par un arrêt du 8 mars 2023* non publié au Bulletin (et qui aurait mérité de l’être) la chambre criminelle […]
Rendez-vous avec notre associé Cyril Coupé le 18 avril prochain, pour un nouveau Club Marchés entreprises, sur l’actualité de la commande publique.
Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.
Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS) Cette nouvelle […]
Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]
Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.
