Notre Blog

A propos du formalisme attaché à la délibération d’un EPT

15 mai 2023

Dans un contentieux récemment jugé, le cabinet a défendu avec succès un établissement public territorial (EPT), structure intercommunale propre à […]

Jurisprudence

L’obligation de prévention de l’administration à l’égard des agents publics

12 mai 2023

Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.

Textes

Laïcité : formations en série pour la Ville de Troyes

11 mai 2023

Pierre Villeneuve anime une série de formation sur la laïcité, à destination des agents de la Ville de Troyes.

Vie du cabinet, Formations

Réaffectation des agents publics suite à la levée de l’obligation vaccinale : l’instruction est publiée

10 mai 2023

Annoncée depuis quelques semaines déjà, la réaffectation des agents hospitaliers suspendus, va devenir effective à compter du 15 mai prochain, suite à la publication de l’instruction ministérielle du 2 mai dernier.

Textes

Application du délit de concussion aux indemnités indûment perçues par un élu local

9 mai 2023

Importants éclairages sur un délit plus rare, et d’autant plus redoutable qu’il échappe aisément à la vigilance.

Jurisprudence, Analyse

Réutilisation des matériels informatiques réformés des collectivités territoriales. Le décret est publié !

5 mai 2023

Pris sur le fondement de l’article 16 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte […]

Textes

Les outils pour prendre la compliance au sérieux

4 mai 2023

Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.

Média, Recommandations

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

3 mai 2023

Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]

Textes, Analyse

CE, 7 avril 2023, point de statue de Saint-Michel dans l’espace public !

1 mai 2023

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 avril 2023* a écarté le pourvoi de la commune des Sables-D’olonne contre […]

Jurisprudence, Analyse

Les outils pour gérer un EHPAD – 1 – un établissement public autonome

28 avril 2023

Lancement d’une série d’articles sur les outils de gestion d’un EHPAD : ici, la création d’un établissement public autonome pour se conformer au cadre imposé par les textes.

Recommandations, Média

A propos du formalisme attaché à la délibération d’un EPT

L’obligation de prévention de l’administration à l’égard des agents publics

Laïcité : formations en série pour la Ville de Troyes

Réaffectation des agents publics suite à la levée de l’obligation vaccinale : l’instruction est publiée

Application du délit de concussion aux indemnités indûment perçues par un élu local

Réutilisation des matériels informatiques réformés des collectivités territoriales. Le décret est publié !

Les outils pour prendre la compliance au sérieux

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

CE, 7 avril 2023, point de statue de Saint-Michel dans l’espace public !

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