C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° […]
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Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
Le TA de Strasbourg, par le biais de son juge des référés, enjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de se doter d’un système de mesure fiable du temps de travail.
La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du […]
Dans une décision du 17 février 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°454284), le Conseil d’Etat a énoncé […]
Une première étape pour Clermont-Ferrand Massif Central 2028 que le cabinet accompagne : la ville est désormais en lice avec 3 autre candidates françaises pour devenir capitale européenne de la culture en 2028.
Un nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.
Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]
Attention au moment où intervient un désistement : la juridiction n’ayant pas obligation de rouvrir l’instruction pour en tenir compte, ce désistement pourrait rester sans effet sur la procédure concernée… et aboutir à un jugement !
La Chambre sociale de la Cour de cassation reconnaît la protection du lanceur d’alerte au salarié, même s’il avait d’abord procédé à un signalement auprès de l’inspection du travail.
