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Mécénat et commande publique : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info sur la frontière juridique à respecter

6 avril 2023

Les conditions à respecter pour qu’un mécénat reste hors du cadre des règles de la commande publique.

Média, Recommandations, Vie du cabinet, Textes

CAA Paris, 27 mars 2023 M. X c/ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Blocage d’un follower et obligation de neutralité d’un fonctionnaire : d’utiles précisions !

4 avril 2023

Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]

Jurisprudence, Analyse

Les « compliance officers », une pratique qui se développe pour répondre aux obligations légales de déontologie

3 avril 2023

Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.

Média

QPC : le Conseil constitutionnel se prononce sur la communication de pièces de procédure pénale

30 mars 2023

QPC du 17 mars 2023 relative à la constitutionnalité de l’article 114 du Code de Procédure Pénale.

Jurisprudence, Analyse

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

29 mars 2023

Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.

Média, Recommandations

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

28 mars 2023

Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.

Analyse, Média, Recommandations

Urbanisme : publication du décret précisant les dérogations aux règles de hauteur pour les constructions faisant preuve d’une exemplarité environnementale

27 mars 2023

A été publié au JORF du 10 mars 2023, le décret n°2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l’application des […]

Textes

Dépendance du domaine public et police spéciale des édifices menaçant ruine : le maire peut prescrire la réalisation de travaux de mise en sécurité

24 mars 2023

La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.

Jurisprudence

Autorisation environnementale : condition à vérifier par le juge avant de surseoir à statuer pour une régularisation

23 mars 2023

Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.

Jurisprudence

Permis de construire modificatif et de régularisation : à propos de l’alignement des deux régimes

22 mars 2023

Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.

Jurisprudence, Analyse

Mécénat et commande publique : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info sur la frontière juridique à respecter

CAA Paris, 27 mars 2023 M. X c/ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Blocage d’un follower et obligation de neutralité d’un fonctionnaire : d’utiles précisions !

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