A été publié au JORF du 10 janvier 2022, le décret n°2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales […]
Où il est question des effets sur les nouveaux délais de retrait et de recours contentieux, d’un PC qui s’est trouvé rétabli, après l’annulation par le juge, de son retrait par l’administration
Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.
Un arrêt du 6 janvier qui impose de respecter le contradictoire sur les observations concernant les moyens soulevés d’office par le juge, même après la clôture d’instruction.
Coup d’envoi le 23 janvier au CIG de Montpellier, d’un tour de France qui s’achèvera à Pantin le 3 février, sur l’actualité juridique des collectivités territoriales.
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer a transmis le 27 décembre 2022, une instruction relative au déploiement du réseau […]
Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
Précisions sur la réservation de marchés possible pour les opérateurs économiques intervenant en établissement pénitentiaire.
Le Conseil d’Etat précise ici l’articulation entre 2 articles du CCAG travaux, en cas de litige entre le titulaire du marché et l’acheteur.
