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Etat d’urgence sanitaire : rejet d’une requête en référé liberté (jurisprudence du Cabinet)

4 mai 2020

Par une ordonnance du 1er mai 2020 (TA Toulouse, Ord., 1er mai 2020, n°2001984), le juge du référé liberté du […]

Jurisprudence

Premier référé contre l’ordonnance « congés » des agents publics rejeté

28 avril 2020

Jurisprudence

L’apport de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière d’urbanisme

27 avril 2020

Une nouvelle ordonnance n° 2020-460 du 22 avril a été publiée au Journal officiel du 23 avril dernier, prise sur le […]

Textes

Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

24 avril 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition […]

Nos publications

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

23 avril 2020

Un arrêt plus innovant qu’il n’y paraît Il faut bien l’avouer, les « concours de police » administratives sont le plus souvent […]

Jurisprudence, Analyse

Préparer le déconfinement : explorer d’ores et déjà les premières pistes

23 avril 2020

Le déconfinement progressif devrait débuter le 11 mai. Même si les modalités de ce déconfinement demeurent encore aujourd’hui très incertaines, […]

Vie du cabinet

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 : des précisions sur le point de départ des délais.

21 avril 2020

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, rédigée dans des délais particulièrement brefs, prévoit une période juridiquement protégée pour les délais […]

Textes

Commentaire de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19

18 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à […]

Textes

Réponses de Juliette Vielh à la cellule investigation de Radio France sur la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales

17 avril 2020

Média, Actualité Héka

Organisation des congés et urgence sanitaire : l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 est parue

17 avril 2020

En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et comme annoncé, […]

Textes

Etat d’urgence sanitaire : rejet d’une requête en référé liberté (jurisprudence du Cabinet)

Premier référé contre l’ordonnance « congés » des agents publics rejeté

L’apport de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière d’urbanisme

Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

Préparer le déconfinement : explorer d’ores et déjà les premières pistes

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 : des précisions sur le point de départ des délais.

Commentaire de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Réponses de Juliette Vielh à la cellule investigation de Radio France sur la continuité de l’exercice des fonctions exécutives locales

Organisation des congés et urgence sanitaire : l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 est parue

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