Notre Blog

Préemption et preuve de l’opposabilité du DPU : la facture acquittée pour une publication de la délibération au sein d’un unique journal ne suffit pas

7 février 2023

Dans une décision du 8 décembre 2022 (n°466081) – qui n’innove en rien mais intéressera les praticiens du droit de […]

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

6 février 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.

Média, Recommandations

Aménagements cyclables : le Gouvernement lance un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros

4 février 2023

L’Etat lance un nouveau Plan vélo et mobilités actives : le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour 2023 et un premier appel à projets de 100 millions d’euros a été lancé le 20 janvier dernier. Ouvert jusqu’au 21 avril 2023.

Non classé

COVID-19 : un décret marque la fin des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination par la COVID-19

3 février 2023

1er février 2023 : la date de fin des arrêts de travail dérogatoire liés à la COVID-19

Textes

Élu victime d’agression : les assemblées et les associations d’élus peuvent désormais se constituer partie civile

2 février 2023

Cette nouvelle loi permet aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression.

Textes

Pierre Villeneuve intègre notre équipe

1 février 2023

Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.

Vie du cabinet

Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre

31 janvier 2023

Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.

Textes, Evènements/Agenda, Média, Recommandations, Vie du cabinet

Restauration collective & évolution des prix : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics

30 janvier 2023

La direction des achats de l’État et la direction générale de l’Alimentation, ont publié le 16 janvier 2023, un guide […]

Textes

Replay de la Journée de la laïcité au CIG du Gard, avec Samuel Dyens (9 décembre 2022)

29 janvier 2023

Dans une période trouble, l’occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.

Vie du cabinet, Formation LDA

Impartialité : le magistrat désigné comme médiateur ne peut pas conclure comme rapporteur public dans la même affaire

28 janvier 2023

Une précision qui fait désormais l’objet d’un arrêt du Conseil d’Etat du 29 décembre dernier, à mentionner aux tables du recueil Lebon

Jurisprudence

Préemption et preuve de l’opposabilité du DPU : la facture acquittée pour une publication de la délibération au sein d’un unique journal ne suffit pas

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

Aménagements cyclables : le Gouvernement lance un nouvel appel à projets de 100 millions d’euros

COVID-19 : un décret marque la fin des arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination par la COVID-19

Élu victime d’agression : les assemblées et les associations d’élus peuvent désormais se constituer partie civile

Pierre Villeneuve intègre notre équipe

Marchés publics : Cyril Coupé répond à Achatpublic.info, sur la forme de la copie de sauvegarde d’une offre

Restauration collective & évolution des prix : publication d’un guide pratique pour adapter les marchés publics

Replay de la Journée de la laïcité au CIG du Gard, avec Samuel Dyens (9 décembre 2022)

Impartialité : le magistrat désigné comme médiateur ne peut pas conclure comme rapporteur public dans la même affaire

Catégories

Articles Récents