Avis du Conseil d’Etat en date du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence. A lire avec attention […]
La Commission a présenté, dans un communiqué de presse, le 13 mars , une réponse européenne coordonnée pour lutter contre […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]
Retrouvez notre associé, Me Yvon GOUTAL, dans ce très utile article de la Gazette des communes, faisant le point sur […]
La circulaire du 17 mars 2020 vient préciser les modalités d’élection des exécutifs dans les communes pour lesquelles l’élection a […]
Le décret n°2020- 264 du 17 mars 2020 crée une contravention de la 4ème classe en cas de violation des […]
Cet arrêté du 17 mars 2020 vient compléter l’arrêté du 14 mars 2020, notamment : – en actualisant la liste […]
Le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 reportant le second tour des élections municipales a été publié ce matin. Il […]
Vous êtes nombreux à nous interroger sur la disponibilité de notre cabinet en ces temps de crise sanitaire. La réponse […]
