Deux arrêts – l’un du CE, l’autre de la CAA de Versailles récemment obtenue par le cabinet – utiles pour les Communes confrontées à des demandes de raccordement artificiellement présentées comme provisoires.
Catégories
Articles Récents
- Adaptation au changement climatique : le compte n’y est pas
- La mise en oeuvre du critère environnemental obligatoire dans la commande publique
- Marchés publics : comment informer les candidats évincés
- Directive UE relative à la lutte contre la corruption. Quels enseignements pour le secteur public ?
- Précisions sur la protection des sapeurs-pompiers volontaires en matière de harcèlement