Première analyse des dispositions de la future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions – […]
La Commission mixte paritaire s’est réunie ce dimanche 22 mars 2020 et a, à son tour, modifié le projet de […]
Parmi les importantes mesures que le Gouvernement a imposées à la population pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus, […]
La période de confinement actuelle, indéterminée, a un impact direct sur l’exécution des marchés publics, notamment de travaux. Certes le […]
Le Sénat a substantiellement modifié le texte de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. C’est donc […]
Avis du Conseil d’Etat en date du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence. A lire avec attention […]
La Commission a présenté, dans un communiqué de presse, le 13 mars , une réponse européenne coordonnée pour lutter contre […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]
