Notre Blog

CPA chez ENERLIS sur le thème de la relation commerciale avec les acheteurs publics

28 novembre 2022

Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.

Vie du cabinet, Formations

Le recours contre le refus de retirer un permis de construire doit aussi être notifié (application du R. 600-1 du Code de l’urbanisme)

28 novembre 2022

Cet arrêt du CE rappelle quelques précisions radicales sur une formalité indispensable pour tout recours contre une autorisation d’occupation des sols, et contre d’autres décisions assimilées.

Jurisprudence

Nos associés interviennent aux Rencontres territoriales de l’éthique publique

25 novembre 2022

Rendez-vous les 30 novembre et 1er décembre à Pantin, pour voir comment les collectivités territoriales peuvent faire face, aussi, à l’inflation galopante des textes (référents, laïcité, hausse des coûts des services publics…).

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

La CJUE précise la portée du principe de protection des informations confidentielles dans les procédures de passation des marchés publics

24 novembre 2022

Retour sur un arrêt du 17 novembre dernier, où la Cour s’est prononcée sur la compatibilité et l’articulation de la protection des informations confidentielles, avec les principes directeurs des marchés publics.

Jurisprudence

Limites de l’office du juge des référés, quand il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du CJA (modifier les mesures ordonnées)

23 novembre 2022

Dans cet arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat précise que saisi dans un tel cadre, le Juge des référés n’a pas à user de ses pouvoirs d’injonction et d’instruction pour pallier le manque d’information de l’administration, quant à son exécution des mesures ordonnées en référé.

Jurisprudence

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

22 novembre 2022

Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Cyril Coupé à Bastia, sur l’examen des candidatures et des offres dans les marchés publics

21 novembre 2022

Une formation à destination de la collectivité territoriale à statut spécifique de Corse, animée cette semaine par notre associé Cyril Coupé.

Vie du cabinet, Formations

Fusion des données des contrats de la commande publique : la DAJ de Bercy lance une consultation publique

21 novembre 2022

2 projets d’arrêtés pour fusionner les données des marchés publics et des contrats de concession, et libérer les acheteurs publics de leur obligation de recensement.
Ces projets sont en consultation jusqu’au 2 décembre 2022.

Projets de textes

Samuel Dyens au Colloque Contrat et Compliance, de l’Université de Nîmes

18 novembre 2022

Notre Cabinet se réjouit d’évaluer et confronter son expérience à l’aune d’une réflexion universitaire portée par les meilleurs spécialistes du sujet. Une approche transversale particulièrement éclairante.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » sont en consultation

17 novembre 2022

Jusqu’à la loi « Climat & résilience », le Code de l’urbanisme ne permettait pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes, sans modification du PLU et intégration d’une clause spécifique.
Ces dispositions attendaient toutefois un décret dont le projet est actuellement en consultation. Précisions.

Textes, Projets de textes

CPA chez ENERLIS sur le thème de la relation commerciale avec les acheteurs publics

Le recours contre le refus de retirer un permis de construire doit aussi être notifié (application du R. 600-1 du Code de l’urbanisme)

Nos associés interviennent aux Rencontres territoriales de l’éthique publique

La CJUE précise la portée du principe de protection des informations confidentielles dans les procédures de passation des marchés publics

Limites de l’office du juge des référés, quand il est saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du CJA (modifier les mesures ordonnées)

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

Cyril Coupé à Bastia, sur l’examen des candidatures et des offres dans les marchés publics

Fusion des données des contrats de la commande publique : la DAJ de Bercy lance une consultation publique

Samuel Dyens au Colloque Contrat et Compliance, de l’Université de Nîmes

Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » sont en consultation

Catégories

Articles Récents