Goutal, Alibert & Associés apportera son expertise à la Métropole du Grand Paris pour l’élaboration de son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).
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Une nouvelle jurisprudence de la CAA de Paris précise que le principe de transparence s’applique à une procédure d’appel d’offres, alors même qu’elle ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique.
En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.
Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 752-6 du Code du commerce pose une interdiction […]
Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…
Après une expérimentation en 2014, le certificat de projet a été introduit en 2017 dans le cadre de la réforme […]
Par une décision du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a jugé qu’une autorisation d’urbanisme modificative peut purger l’illégalité de […]
La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.
La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
