Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur cette procédure créée par l’article 58 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, à l’occasion d’une procédure visant l’implantation d’un parc éolien sur le domaine public maritime.
Goutal, Alibert & Associés continue ainsi d’apporter son expertise au Conseil départemental du Gard.
Reprise de la circulaire de 2014 et ajout de certaines dispositions adoptées en 2022.
L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) vient de publier ces données. Quelques éléments clés dans cet article.
Cette formation qui se déroulera en intra chez ENERLIS ce 30 novembre, illustre l’accompagnement opérationnel proposé par CPA aux interlocuteurs privés des acteurs publics.
Cet arrêt du CE rappelle quelques précisions radicales sur une formalité indispensable pour tout recours contre une autorisation d’occupation des sols, et contre d’autres décisions assimilées.
Rendez-vous les 30 novembre et 1er décembre à Pantin, pour voir comment les collectivités territoriales peuvent faire face, aussi, à l’inflation galopante des textes (référents, laïcité, hausse des coûts des services publics…).
Retour sur un arrêt du 17 novembre dernier, où la Cour s’est prononcée sur la compatibilité et l’articulation de la protection des informations confidentielles, avec les principes directeurs des marchés publics.
Dans cet arrêt du 15 novembre, le Conseil d’Etat précise que saisi dans un tel cadre, le Juge des référés n’a pas à user de ses pouvoirs d’injonction et d’instruction pour pallier le manque d’information de l’administration, quant à son exécution des mesures ordonnées en référé.
Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.
