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Covid-19, Départements et MDPH : prolongation des droits et aménagement des règles de fonctionnement
Les bénéficiaires des droits et prestations énumérés à l’article 2, I, 2°) de l’ordonnance dont l’accord sur ces droits et […]
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1/4 Commentaire de loi d’urgence du 23 mars 2020 « covid-19 » – dispositions électorales actualisées
1/4 Présentation des dispositions de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Première […]
Première analyse des dispositions de la future loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 : les dispositions – […]
La Commission mixte paritaire s’est réunie ce dimanche 22 mars 2020 et a, à son tour, modifié le projet de […]
