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L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

3 avril 2020

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]

Textes, Analyse

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l’établissement de l’aide publique pour 2021

3 avril 2020

Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement […]

Textes

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales – 2ème partie

3 avril 2020

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]

Textes

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales – 1ère partie

3 avril 2020

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]

Textes

Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

3 avril 2020

A jour au 2 avril 2020. L’actualité nous a conduit à publier en deux parties une analyse consacrée à la […]

Analyse

Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

1 avril 2020

TA Caen 31.03.2020 – 2000711 Saisi d’une demande en ce sens par le préfet du Calvados, le juge des référés […]

Jurisprudence

Covid-19, ordonnance du 25 mars 2020 et concessions

1 avril 2020

L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des […]

Textes

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

31 mars 2020

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Nos publications, Jurisprudence

Adaptation des règles relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

29 mars 2020

L’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de […]

Textes

Circulaire sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : précision sur le mécanisme prévu par l’article 2

27 mars 2020

La Garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 […]

Textes

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales – 2ème partie

Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales – 1ère partie

Épidémie de covid-19, circonstances exceptionnelles et droit funéraire

Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

Covid-19, ordonnance du 25 mars 2020 et concessions

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Adaptation des règles relatives à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire

Circulaire sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : précision sur le mécanisme prévu par l’article 2

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