Article publié dans La Gazette des Communes le 12 février dernier Outil de mécénat : Le fonds de dotation est un […]
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Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, […]
Par une décision du 22 janvier 2018, le Conseil d’Etat a apporté des précisions s’agissant des éléments de justification apportés […]
Le défaut de production dans les délais par l’attributaire pressenti d’un marché public d’une attestation d’assurance de responsabilité décennale constitue […]
Le groupe de travail « éolien » présidé par Sébastien LECORNU, Secrétaire d’Etat rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire, […]
La haute juridiction administrative rappelle que conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 établissant des règles communes […]
Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Béziers II (CE, 21 mars 2011, n° 304806), le Conseil d’Etat estime, […]
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, a introduit un […]
Par une décision du 21 décembre 2017, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a censuré l’arrêt de […]
Lien associé : http://versailles.cour-administrative-appel.fr/A-savoir/Communiques/Arret-n-16VE00892-16VE00935-Arret-n-16VE01097-Technique-de-recherche-de-gaz-de-schiste La Cour administrative d’appel de Versailles a récemment annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui […]