Le délai raisonnable pour introduire un recours devant le juge administratif s’applique également en matière de référé précontractuel selon le […]
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Les débats entre les parties au procès administratifs sont parfois vifs. Et, parfois, certains requérants procèdent par voie d’allégations à […]
Sophie BANEL, avocat associé et Léa LAFFOURCADE, avocat collaborateur, interviendront les 23 et 26 Janvier prochain auprès de l’Association des […]
Le conseil commun de la Fonction publique a, lors de la séance du 6 décembre 2016, examiné le projet d’ordonnance relative […]
Yvon GOUTAL et Samuel DYENS, avocats associés, animent, cette année encore, des Journées d’actualité juridique consacrées aux collectivités territoriales avec […]
Par une instruction en date du 8 décembre 2016, le Ministre de l’aménagement du territoire est venu apporter des éléments […]
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (article 69), publiée […]
Par une décision du 2 décembre 2016 à paraître au Recueil, qui constitue un véritable « mode d’emploi », le Conseil […]
• Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la […]
Les décrets n° 2016-1085 du 3 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire […]