La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté comprend de nombreuses mesures intéressant […]
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté comprend de nombreuses mesures intéressant […]
Demain, Vendredi 10 février 2017, Cyril COUPE, avocat associé, animera une Journée d’actualités sur le thème des marchés publics pour […]
Le 4 avril 2014, les juges du Palais Royal ont, d’une part, ouvert aux tiers le recours de plein contentieux […]
Le Cabinet accompagne les services de la région AURA chargés de la gestion des fonds européens, dans la mise en […]
Le 1er février dernier, les députés ont adopté en première lecture, deux propositions de lois – dont une organique – tendant […]
Le décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais […]
Par un arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a confirmé la solution dégagée par la Cour d’appel […]
Par une décision du 18 janvier 2017, le Conseil d’Etat a affirmé le principe selon lequel la personne publique employeur […]
Par un arrêt du 10 janvier 2017, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur […]
Lors de sa réunion plénière de ce 31 janvier, le Conseil commun de la fonction publique examinera plusieurs textes dont […]