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La Commission a présenté, dans un communiqué de presse, le 13 mars , une réponse européenne coordonnée pour lutter contre […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]
Retrouvez notre associé, Me Yvon GOUTAL, dans ce très utile article de la Gazette des communes, faisant le point sur […]
La circulaire du 17 mars 2020 vient préciser les modalités d’élection des exécutifs dans les communes pour lesquelles l’élection a […]
