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Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

Panorama des dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique simplifiant le fonctionnement des conseils municipaux

17 janvier 2020

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique adoptée le 27 décembre […]

Textes

Les journées d’actualité du CNFPT, c’est parti !

16 janvier 2020

Vie du cabinet

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

15 janvier 2020

Les décisions de préemption ont donné lieu, ces derniers années, à un contentieux qualifié par le Conseil d’Etat d’ « abondant […]

Jurisprudence

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : quels ajouts en droit de l’urbanisme ?

14 janvier 2020

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]

Textes

La rupture conventionnelle des fonctionnaires et agents publics est arrivée

2 janvier 2020

Textes

Le décret définissant la procédure de recrutement des contractuels est paru

30 décembre 2019

Textes, Non classé

Droit pénal de l’urbanisme : une décision intéressante de la Cour de cassation

23 décembre 2019

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a, dans un arrêt du 3 décembre 2019 (qui sera publié au Bulletin), […]

Jurisprudence

AZF – Condamnation confirmée par la Cour de cassation

18 décembre 2019

Par un arrêt en date du 17 décembre 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les […]

Jurisprudence

Le seuil de transmission des marchés publics au contrôle de légalité a été modifié !

18 décembre 2019

Le décret 2019-1375 du 17 décembre 2019, relatif à la définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités […]

Textes

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