Notre Blog

Quelle rémunération pendant le confinement lié au coronavirus ?

Analyse

Référé précontractuel et concession : bordereau de prix, définition des besoins et OAB ( CE, 26 février 2020, Saint-Julien-en-Genevois, n° 436428)

Dans une décision du 26 février 2020 qui sera mentionnée dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’État apporte […]

Jurisprudence, Analyse

Contrat de projet : le décret du 27 février 2020 en définit les contours

Textes

La prescription quadriennale ne peut faire obstacle à l’exécution d’une décision de justice

27 février 2020

On sait qu’en principe, toute créance détenue sur une personne publique s’éteint au bout de quatre ans, le point de […]

Jurisprudence

Une promesse de vente, discutée mais non remise en cause par le Juge judiciaire, est suffisante pour déposer une demande de permis

21 février 2020

Voici une nouvelle illustration du contrôle, ou plus exactement des limites du contrôle opéré par l’administration sur l’attestation produite par […]

Jurisprudence

Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

21 février 2020

Nos publications

La barbe ne fait pas le croyant

21 février 2020

Conseil d’Etat, 5/6, 12 février 2020, Centre Hospitalier de Saint Denis, n° 418299, mentionné dans les tables du recueil Lebon […]

Jurisprudence

Maîtriser les nouveaux contrôles déontologiques

19 février 2020

Depuis le 1er février 2020, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont en charge une grande partie des contrôles […]

Analyse

Une requête formée au-delà du délai raisonnable peut être rejetée par voie d’ordonnance (sur le fondement de l’article R. 222-1-4° du CJA)

13 février 2020

La décision n°429343 rendue par le Conseil d’Etat le 10 février dernier, qui sera mentionnée aux Tables du recueil Lebon, […]

Jurisprudence

L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru

12 février 2020

Textes

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