Jurisprudence Archives - Page 2 of 36 - Goutal Alibert & Associés

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

6 février 2025

La construction de logements sociaux répond-elle à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant l’octroi d’une dérogation espèces protégées ? […]

Jurisprudence, Analyse Eos

Durée du temps de travail et de repos…

30 janvier 2025

Retour sur une jurisprudence du Conseil d’État et le régime de responsabilité de l’employeur public sur ces sujets

Jurisprudence

À propos de l’arrêt CE ‘Think tanks’ 14/10/2024

26 décembre 2024

Samuel Dyens éclaire cette jurisprudence qui ne considère pas tout « Think tank », par principe, comme un représentant d’intérêts

Jurisprudence

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

11 décembre 2024

« Un droit à géométrie variable » éclairé par ces 3 jurisprudences de 2024. Une analyse de notre associé Samuel Dyens

Publications LDA, Jurisprudence

Pas de conflit d’intérêts « a priori »

25 novembre 2024

C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens

Jurisprudence, Publications LDA

Transparence de la vie publique & « think tanks » – CE 14/10/2024

15 octobre 2024

Le Conseil d’État précise les conditions pour qu’un ‘think tank’ soit qualifié de représentant d’intérêts, alors soumis aux obligations liées…

Jurisprudence

Urbanisme, secteur de PUP & obligation de l’administration

2 septembre 2024

Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet

Nos publications, Jurisprudence

Concours : l’acheteur est-il tenu de suivre l’avis du jury ?

12 août 2024

Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.

Jurisprudence

Contrat administratif & Sentence arbitrale

9 août 2024

Le Conseil d’État a statué sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un recours contre une sentence arbitrale.

Jurisprudence

Principe d’impartialité s’imposant à l’acheteur public

7 août 2024

Nouvelle décision du Conseil d’État illustrant ce principe, sur une DSP où le candidat évincé s’appuyait sur des fuites d’informations.

Jurisprudence

Jurisprudence

Dérogation espèces protégées pour la construction de logements sociaux ?

Durée du temps de travail et de repos…

À propos de l’arrêt CE ‘Think tanks’ 14/10/2024

Protection fonctionnelle : un droit à géométrie variable – Les 3 QPC de 2024

Pas de conflit d’intérêts « a priori »

Transparence de la vie publique & « think tanks » – CE 14/10/2024

Urbanisme, secteur de PUP & obligation de l’administration

Concours : l’acheteur est-il tenu de suivre l’avis du jury ?

Contrat administratif & Sentence arbitrale

Principe d’impartialité s’imposant à l’acheteur public

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