Média Archives - Page 17 of 33 - Goutal Alibert & Associés

Atteintes aux valeurs de la république et à la laïcité : le ministère de l’éducation nationale publie les chiffres

5 mars 2023

Dernières statistiques du Ministère de l’Education Nationale : les atteintes aux valeurs de la république et à la laïcité dans les établissements scolaires sont en baisse.

Média

Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

3 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.

Recommandations, Média

Panorama de nos publications sur février

1 mars 2023

Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.

Média, Vie du cabinet

Responsabilité civile extracontractuelle : les conséquences futures et raisonnablement prévisibles ne reportent pas le délai de prescription

28 février 2023

Dans cet arrêt du 7 février, le Conseil d’Etat se prononce sur la prescription des actions en responsabilité civile extracontractuelle, lorsqu’il existe des conséquences futures et raisonnablement prévisibles des désordres reprochés.

Non classé

Le classement 2022 Décideurs / LEADERS LEAGUE confirme l’excellente réputation du Cabinet

20 février 2023

La réputation de notre cabinet est confirmée par la dernière édition du classement Leaders League / Décideurs pour 2022.

Vie du cabinet, Média

Cathédrale d’images : quand la culture suscite moult solutions jurisprudentielles

17 février 2023

Un jugement de première instance qui illustre la logique d’engagement collectif, depuis longtemps pratiquée par notre cabinet.

Jurisprudence, Média, Vie du cabinet

Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) , une responsabilité accrue des départements

15 février 2023

Cette étude éclaire l’ampleur de la mission qui incombe aux départements depuis la loi du 7 février 2021, s’agissant des mineurs non accompagnés.

Média

Instaurer un référent déontologue de l’élu local

13 février 2023

Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.

Média, Recommandations, Textes, Analyse

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

11 février 2023

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.

Média, Analyse

Indice de perception de la Corruption, la France classée 21 ème sur 180 pays : peut mieux faire

9 février 2023

Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.

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Atteintes aux valeurs de la république et à la laïcité : le ministère de l’éducation nationale publie les chiffres

Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

Panorama de nos publications sur février

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