Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.
Média
Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.
Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.
En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.
Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.
L’Etat lance un nouveau Plan vélo et mobilités actives : le Fonds mobilités actives a été doté de 250 millions d’euros pour 2023 et un premier appel à projets de 100 millions d’euros a été lancé le 20 janvier dernier. Ouvert jusqu’au 21 avril 2023.
Une précision rassurante, mais qu’il faut prendre comme un signe avant-coureur de la dématérialisation galopante.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
Une fiche pratique du dossier ‘Laïcité, liberté religieuse : le point juridique’ de la Gazette.
Notre associé Cyril Coupé interviendra pour ce nouveau Club Marchés le 19 janvier prochain, pour commencer l’année de façon avisée.
