Un référentiel et guide pratique de la CNIL.
Recommandations
Fiche pratique précisant les dispositifs permettant de cultiver des relations constructives entre collectivités et association de protection de l’environnement. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
C’est un rapport attendu et commenté avant même d’avoir été publié sur le site Internet de la Cour des comptes. […]
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
La question du prix dans les marchés publics est sensible, particulièrement depuis les effets de la crise Covid-19 ou de […]
Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.
Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
