Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.
Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
La question du prix dans les marchés publics est sensible, particulièrement depuis les effets de la crise Covid-19 ou de […]
Fiche pratique précisant l’étendue de l’obligation de mise en concurrence pour les occupations du domaine public, et ses exceptions.
Le nouveau cadre réglementant l’utilisation de ce moyen de paiement par les personnes publiques.
Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.
Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.
Une nouvelle notice à intégrer bientôt pour le format européen de vos avis de publicité.
3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.