Cette publication de l’Agence Française Anticorruption, vise à soutenir la prévention des risques d’atteinte à la probité dans ce secteur bien spécifique.
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Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.
Une nouvelle fiche pratique sur le dernier état du droit en matière de vidéoprotection.
L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Au-delà des contrôles des CRC et de la Cour des comptes, ce sont 25 nouveaux thèmes de contrôle que la Cour des comptes conduira notamment en 2024.
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Remèdes à une méconnaissance juridiquement risquée, dans cette publication de notre associé Samuel Dyens
