AJCT Archives - Page 4 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Les doctrines de la HATVP en matière de conflits d’intérêts

13 novembre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

L’encadrement des représentants d’intérêts : point faible de la transparence des collectivités territoriales ?

6 novembre 2023

Une présentation à visée pédagogique des points de vigilance à intégrer par les collectivités territoriales, paru à l’AJCT, et signée de notre associé Samuel Dyens.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

Principe de laïcité dans l’espace public : commentaire de l’arrêt Cne des Sables d’Olonnes

26 octobre 2023

Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023

Jurisprudence, Analyse, Média

A propos des relations Etat – Collectivités territoriales, tribune AJCT de Pierre Villeneuve

20 octobre 2023

Un pas de côté sur la présence de l’Etat dans les territoires,à l’appui de ses politiques publiques.

Analyse, Média

Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire

18 septembre 2023

Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.

Jurisprudence, Textes, Analyse, Média

Police de la sécurité des immeubles et domaine public

5 septembre 2023

Le Conseil d’Etat a répondu à l’une des grandes interrogations de la police de la sécurité des immeubles

Jurisprudence, Analyse

Contrôles CRTC sur la prévention des conflits d’intérêt : marchepied vers la compliance ?

14 août 2023

Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.

Recommandations, Analyse, Média

Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

3 août 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Analyse, Média, Textes

Protection du lanceur d’alerte et consécration de l’intérêt public des informations divulguées (affaire LuxLeaks)

30 juillet 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Textes, Analyse, Média

Compétences départementales renforcées sur l’aide sociale à l’enfance

9 juin 2023

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants apporte une véritable reconnaissance de l’échelon départemental dans le domaine de l’Aide sociale à l’enfance. Tour d’horizon des contours de ce défi pour le Département.