AJCT Archives - Page 3 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Flux et reflux de l’alerte éthique : circulaire du 26 juin 2024

16 octobre 2024

Quelques mises en perspective à propos de cette circulaire relative à la procédure de signalement des alertes.

Urbanisme, secteur de PUP & obligation de l’administration

2 septembre 2024

Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet

Jurisprudence, Nos publications

Juge administratif & Régularisation du permis de construire

29 juillet 2024

L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.

Nos publications, Jurisprudence

« Protection des élus locaux » : retour sur la Loi du 21 mars 2024

8 juillet 2024

Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.

Textes, Nos publications

Commande publique & principe d’impartialité : un point d’étape

12 juin 2024

Nos associés Samuel Dyens et Bastien David détaillent la grille d’analyse du juge à l’occasion du jugement Sté SADAP (TA Nancy 01/02/2024).

Analyse

Loi renforçant la sécurité et la protection des élus : premiers éléments de débat

17 mai 2024

Notre associé Samuel DYENS livre ses premières impressions sur ce texte attendu. Une publication parue à l’AJCT du mois dernier.

Nos publications

Plan de vigilance & cartographie des risques : rappel à l’ordre du TJ de Paris

20 avril 2024

Comment élaborer son plan de vigilance ? Quelques rappels à l’ordre du tribunal judiciaire de Paris sur un contentieux concernant La Poste.

Jurisprudence

Secrétaire de mairie, revalorisation du métier

16 avril 2024

Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Textes, Nos publications

Bilan en demi-teinte de la transformation de la fonction publique (Cour des comptes)

8 avril 2024

Comment la Cour des Comptes apprécie-t-elle l’application de la loi de 2019 sur la transformation de la fonction publique ? Dans cet article de l’AJCT de mars, Pierre Villeneuve, Philippe Jacquemoire et Samuel Dyens livrent une analyse en cinq points de ce bilan.

Analyse, Média

Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil d’Etat ?

15 mars 2024

Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Analyse, Nos publications

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