Déontologie Archives - Page 4 of 6 - Goutal Alibert & Associés

Proposition de loi pour renforcer & sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale

11 mars 2023

Un nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.

Analyse, Projets de textes

Panorama de nos publications sur février

1 mars 2023

Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.

Média, Vie du cabinet

Prévention des risques déontologiques dans les ministères chargés des affaires sociales : une instruction interministérielle apporte d’utiles précisions

23 février 2023

Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Textes, Analyse

Le fonctionnaire en disponibilité pour convenance personnelle, ses obligations statutaires et les sanctions en cas de manquement

22 février 2023

Le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle reste soumis à ses obligations statutaires et peut, en cas de manquement, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

Jurisprudence, Analyse

Conflits d’intérêts : les inconvénients du juridisme

11 février 2023

Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.

Analyse, Média

Indice de perception de la Corruption, la France classée 21 ème sur 180 pays : peut mieux faire

9 février 2023

Une fois n’est pas coutume, une mise en perspective internationale sur la perception de la corruption, et ce qui l’améliore.

Média

Pierre Villeneuve intègre notre équipe

1 février 2023

Le cabinet est honoré d’accueillir Pierre Villeneuve, Professeur associé à l’EHESP, en qualité de Of counsel.

Vie du cabinet

Prestations de serment

27 janvier 2023

Le cabinet partage l’engagement solennel de deux nouvelles collaboratrices.

Vie du cabinet

Nos associés interviennent aux Rencontres territoriales de l’éthique publique

25 novembre 2022

Rendez-vous les 30 novembre et 1er décembre à Pantin, pour voir comment les collectivités territoriales peuvent faire face, aussi, à l’inflation galopante des textes (référents, laïcité, hausse des coûts des services publics…).

Formations, Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens

13 octobre 2022

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.

Evènements/Agenda, Média, Vie du cabinet, Analyse

Déontologie