Faisant suite à la publication par le Gouvernement d’un plan d’action de lutte contre les atteintes à la probité dans […]
Déontologie
Trois années après le vote de la loi « Sapin 2 », fixant une définition du lanceur d’alerte et une obligation de […]
Le décret n°2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une […]
Dernier décryptage de la loi du 6 août 2019, avec notamment la présentation des dispositions relatives à la rupture conventionnelle, […]
Décryptage des dispositions institutionnelles et statutaires essentielles de la loi TFP du 6 août 2019, avec notamment les mesures relatives […]
Cette contribution, publiée dans le dossier spécial de la revue du GRASCO en novembre 2019 (www.larevuedugrasco.eu) relatif à la « Protection […]
Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant […]
Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation […]
Alors que le premier décret d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient […]
