De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.
Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
Par un arrêt du 8 mars 2023* non publié au Bulletin (et qui aurait mérité de l’être) la chambre criminelle […]
Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]
Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.
Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.
La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du […]
Un nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.
