Déontologie Archives - Page 3 of 6 - Goutal Alibert & Associés

L’obligation de prévention de l’administration à l’égard des agents publics

12 mai 2023

Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.

Textes

Les outils pour prendre la compliance au sérieux

4 mai 2023

Un article détaillant les implications pratiques pour une prise en compte valable des exigences de transparence de la vie publique et de la lutte contre la corruption.

Recommandations, Média

Cass crim 8 mars 2023 : en cas d’accusation de prise illégale d’intérêts, pas de protection fonctionnelle pour le maire !

13 avril 2023

Par un arrêt du 8 mars 2023* non publié au Bulletin (et qui aurait mérité de l’être) la chambre criminelle […]

Jurisprudence, Analyse

CAA Paris, 27 mars 2023 M. X c/ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Blocage d’un follower et obligation de neutralité d’un fonctionnaire : d’utiles précisions !

4 avril 2023

Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]

Analyse, Jurisprudence

Les « compliance officers », une pratique qui se développe pour répondre aux obligations légales de déontologie

3 avril 2023

Une fonction nouvelle qui se développe pour répondre aux obligations légales des collectivités en matière de déontologie.

Média

Prévention des conflits d’intérêts publics : le cas des structures publiques locales

29 mars 2023

Prévention toujours : une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts publics, liés cette fois aux structures publiques locales.

Média, Recommandations

Vers un élargissement des compétences de la HATVP : rapport Cour des Comptes, Palais de Tokyo, mars 2023

14 mars 2023

La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du […]

Analyse, Recommandations

Proposition de loi pour renforcer & sécuriser l’environnement de l’économie mixte locale

11 mars 2023

Un nouveau texte à surveiller en matière d’économie mixte locale, pour le domaine Santé et action sociale.

Analyse, Projets de textes

Panorama de nos publications sur février

1 mars 2023

Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.

Média, Vie du cabinet

Prévention des risques déontologiques dans les ministères chargés des affaires sociales : une instruction interministérielle apporte d’utiles précisions

23 février 2023

Une instruction interministérielle qui souligne que la prévention des conflits d’intérêts se joue aussi au niveau des services de l’Etat. Ici au sein des ministères chargés des affaires sociales.

Textes, Analyse

Déontologie