droit pénal de l'action publique Archives - Page 4 of 5

Le régime de la preuve des représailles visant un lanceur d’alerte

19 décembre 2022

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat rendu sur ce délicat sujet des éventuelles représailles faisant suite à un signalement éthique.

Analyse

Procédure pénale, peine d’inéligibilité & exécution provisoire : risque maximum pour l’élu local

5 décembre 2022

Notre associé Samuel Dyens détaille cette fois les conséquences de cette peine spécifique aux élus, lorsqu’ils font l’objet d’une condamnation pénale. Un effet radical.

Nos publications, Analyse

Quand un agent public fait l’objet d’une enquête pénale

16 novembre 2022

Notre associée Aurélie Aveline détaille les conséquences d’une procédure pénale, quand un agent public est concerné. Question épineuse car l’employeur public est tenu par des considérations tenant à la fois de la procédure pénale en elle-même et de sa prise en compte pour la position statutaire de l’agent public.

Analyse, Recommandations

Conflits d’intérêts : le replay du Colloque de l’Observatoire de la SMACL est disponible

15 novembre 2022

Les apports pratiques sur les conflits d’intérêts sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont Yvon Goutal, dans ces replays qui viennent d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Quand les publicistes pratiquent la procédure pénale

7 novembre 2022

Panorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes.
Rare mais pas moins anxiogène, la procédure pénale reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.

Textes, Analyse

Synthèse illustrée du 21è Colloque de l’Observatoire de la SMACL sur les conflits d’intérêts

28 octobre 2022

Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Yvon Goutal au colloque de l’Observatoire de la SMACL ce jeudi

17 octobre 2022

Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens

13 octobre 2022

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.

Média, Vie du cabinet, Analyse, Evènements/Agenda