Environnement Archives - Page 3 of 6 - Goutal Alibert & Associés

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

25 mai 2023

Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

Le cabinet Goutal, Alibert et associés assurera la défense d’un Règlement local de publicité intercommunal

25 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.

Vie du cabinet

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

19 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.

Vie du cabinet

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

11 avril 2023

Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.

Média, Recommandations

Autorisation environnementale : condition à vérifier par le juge avant de surseoir à statuer pour une régularisation

23 mars 2023

Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.

Jurisprudence

Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

10 mars 2023

Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]

Jurisprudence

Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

3 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.

Média, Recommandations

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

6 février 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.

Média, Recommandations

Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

13 janvier 2023

Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Textes

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

5 janvier 2023

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

Textes

Environnement

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

Le cabinet Goutal, Alibert et associés assurera la défense d’un Règlement local de publicité intercommunal

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

Autorisation environnementale : condition à vérifier par le juge avant de surseoir à statuer pour une régularisation

Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

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