Environnement Archives - Page 3 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Marine Fleury intègre notre équipe en tant que Of counsel

8 juin 2023

Le cabinet est honoré d’accueillir Marine Fleury, maîtresse de conférence en droit public à l’Université Picardie Jules Verne, en qualité de Of counsel pour la nouvelle filiale GAA-EoS

Vie du cabinet, Actualité Eos

Installation d’énergies renouvelables ou de végétalisation en toiture de bâtiment : un décret et deux arrêtés en consultation

2 juin 2023

Retrouvez les principales caractéristiques de ces textes en consultation jusqu’au 16 juin prochain.

Textes

Création de GAA Eos, Environnement et Solidarité

1 juin 2023

Cette nouvelle filiale est dédiée aux acteurs de la protection de l’environnement et de la solidarité, qui oeuvrent au service de l’intérêt de général.

Vie du cabinet, Actualité Eos

Nos avocats interviennent aux Ateliers de droit public, de l’EDA Centre Sud

25 mai 2023

Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Formations

Le cabinet Goutal, Alibert et associés assurera la défense d’un Règlement local de publicité intercommunal

25 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés assurera la défense d’une communauté urbaine, sur son nouveau Règlement local de publicité intercommunal.

Vie du cabinet

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

19 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.

Vie du cabinet

Réduire les coûts de l’achat public, les pistes à envisager

11 avril 2023

Un article de la Gazette sur les stratégies permettant une approche économe des marchés publics.

Média, Recommandations

Autorisation environnementale : condition à vérifier par le juge avant de surseoir à statuer pour une régularisation

23 mars 2023

Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.

Jurisprudence

Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

10 mars 2023

Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]

Jurisprudence

Affichage publicitaire : tour d’horizon du cadre juridique existant

3 mars 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.