Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 752-6 du Code du commerce pose une interdiction […]
Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 752-6 du Code du commerce pose une interdiction […]
Après une expérimentation en 2014, le certificat de projet a été introduit en 2017 dans le cadre de la réforme […]
Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec présentent, dans un article paru le 15 juin dernier dans la Gazette des Communes, les […]
Les achats publics sont un excellent moyen pour les personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, économique et sociale, tout en […]
Décidément, le mécanisme de l’évaluation environnementale, et sa traduction en droit positif interne, sont une source récurrente de contentieux. L’association […]
Par un arrêt du 31 décembre 2020, le Conseil d’Etat a définitivement censuré l’édiction, par les maires, d’arrêtés règlementant l’usage […]
Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]
Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]