Environnement Archives - Page 4 of 7 - Goutal Alibert & Associés

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

6 février 2023

Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.

Média, Recommandations

Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

13 janvier 2023

Un nouveau décret d’application pour clarifier l’une des dispositions issues de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Textes

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

5 janvier 2023

Les précisions attendues portent sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCOT, les OAP du PLU portant sur des secteurs à renaturer, et enfin l’intégration de l’étude d’optimisation de la densité des construction à l’évaluation environnementale.

Textes

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

14 décembre 2022

Cette fiche pratique récapitule les retouches successives intervenues sur les droits de préemption, depuis la loi « climat et résilience ». Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Média, Recommandations

Constructions temporaires : un décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020

12 décembre 2022

Le décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires, publié au JORF […]

Textes

Publication du guide sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics

12 décembre 2022

En route vers une économie circulaire, ce guide vise à concrétiser l’obligation législative de prendre en compte l’indice de réparabilité des objets numériques, dans les achats publics.

Textes

Faire face à la fraude au permis de construire

9 décembre 2022

Entre erreur du dossier et manoeuvre visant à contourner l’application d’une règle, la qualification de fraude suppose une intention. Hanna Alibay fait le point sur les moments et la manière d’y faire face, dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Le Conseil départemental du Gard choisit le cabinet GAA

1 décembre 2022

Goutal, Alibert & Associés continue ainsi d’apporter son expertise au Conseil départemental du Gard.

Vie du cabinet

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

22 novembre 2022

Pour atteindre l’objectif ZAN en 2050, des mesures s’imposent dès aujourd’hui.
Etienne Mascré fait le point dans cette nouvelle fiche pratique de La Gazette.

Média, Recommandations

Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » sont en consultation

17 novembre 2022

Jusqu’à la loi « Climat & résilience », le Code de l’urbanisme ne permettait pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes, sans modification du PLU et intégration d’une clause spécifique.
Ces dispositions attendaient toutefois un décret dont le projet est actuellement en consultation. Précisions.

Textes, Projets de textes

Environnement

Sobriété énergétique : le dispositif éco-énergie tertiaire & les bâtiments publics (décret tertiaire)

Installations radioélectriques : la notion de “zones rurales et à faible densité d’habitation et de population” définie par décret

Evaluation environnementale et compensation des projets : publication du décret d’application des articles 197 et 214 de la loi Climat et résilience

Nouvelles règles relatives aux droits de préemption, un décryptage

Constructions temporaires : un décret décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020

Publication du guide sur la prise en compte de l’indice de réparabilité dans les achats publics

Faire face à la fraude au permis de construire

Le Conseil départemental du Gard choisit le cabinet GAA

S’approprier l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN)

Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » sont en consultation

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