Intercommunalité Archives - Page 3 of 5 - Goutal Alibert & Associés

EPCI à fiscalité propre : les terrains familiaux locatifs intègrent la compétence des gens du voyage

13 février 2017

L’article 148 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté complète la compétence obligatoire […]

Textes

Circulaire du 24 janvier 2017 : Précisions apportées sur la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements pour 2017

13 février 2017

Une circulaire relative à la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, créée par l’article 141 […]

Textes

Impossibilité de conventionner sur l’aliénation d’un bien immobilier du domaine public qui n’a pas fait l’objet d’une désaffectation préalable (ordo., TA Marseille, 18 janvier 2017, Préfet des Bouches-Du-Rhône, N°1610104).

19 janvier 2017

Par une ordonnance rendue le 18 janvier 2017, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a ordonné la […]

Textes

EPCI à fiscalité propre : nécessité de produire la délibération autorisant le Président à agir en justice avant la clôture d’instruction

16 janvier 2017

Par un arrêt du 3 janvier 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que « le président d’un établissement […]

Jurisprudence

Intercommunalité : précisions sur la notion de zones d’activité portuaire

4 janvier 2017

Par une instruction en date du 8 décembre 2016, le Ministre de l’aménagement du territoire est venu apporter des éléments […]

Textes

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

3 août 2016

• Le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été présenté le 3 août, […]

Projets de textes

Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

3 août 2016

Le décret du 3 août 2016 a été pris pour l’application des dispositions législatives relatives au schéma régional d’aménagement, de […]

Textes

Note du 13 juillet 2016

13 juillet 2016

Une note du 13 juillet 2016 a pour objet de préciser le contour des compétences des collectivités territoriales et de […]

Textes

Décret n°2014-814 du 24 juin 2016

24 juin 2016

• Un décret du 24 juin 2016, dans ses articles 1er et 2, prévoit le contenu, les modalités de publication […]

Textes

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016

23 juin 2016

• Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin dernier prévoit […]

Textes

Intercommunalité

EPCI à fiscalité propre : les terrains familiaux locatifs intègrent la compétence des gens du voyage

Circulaire du 24 janvier 2017 : Précisions apportées sur la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements pour 2017

Impossibilité de conventionner sur l’aliénation d’un bien immobilier du domaine public qui n’a pas fait l’objet d’une désaffectation préalable (ordo., TA Marseille, 18 janvier 2017, Préfet des Bouches-Du-Rhône, N°1610104).

EPCI à fiscalité propre : nécessité de produire la délibération autorisant le Président à agir en justice avant la clôture d’instruction

Intercommunalité : précisions sur la notion de zones d’activité portuaire

Projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Décret n°2016-1071 du 3 août 2016

Note du 13 juillet 2016

Décret n°2014-814 du 24 juin 2016

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016

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