Intercommunalité Archives - Page 2 of 5 - Goutal Alibert & Associés

Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?

12 avril 2019

Un article portant sur le transfert des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines, coécrit par Mounia Idrissi et Laure […]

Nos publications

Actionnariat des SEM et des SPL : une proposition de loi pour contrer la jurisprudence « SEMERAP » du Conseil d’Etat

5 avril 2019

Une proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie mixte (SEM) a […]

Projets de textes

Création de deux nouvelles métropoles de « droit commun »

8 janvier 2018

Les Métropoles « Toulon-Provence-Méditerranée » et « Clermont Auvergne Métropole » ont respectivement été créées, au 1er janvier 2018, par […]

Textes

Les zones d’activités définies par la doctrine administrative

4 janvier 2018

Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 26 décembre 2017, le Ministre de la cohésion […]

Textes

Circulaire du 1er Février 2017

11 mars 2017

Une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme […]

Textes

Instruction de la DGFP du 9 février 2017

8 mars 2017

La Direction générale des finances publiques a publié le 9 février 2017 une instruction relative aux mandats passés par les […]

Textes

L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

8 mars 2017

L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a ouvert une dérogation à […]

Textes

Transferts de compétences /fusions d’EPCI : sort des procédures de passation des marchés publics

23 février 2017

Interrogé sur les conséquences des fusions d’EPCI sur les procédures de passation de marchés publics en cours, le Ministère de l’aménagement du territoire, […]

Textes

Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »

21 février 2017

Principe et exception : Si la Loi « nature» a fait de La promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de […]

Nos publications

Publication par la DGCL d’un bulletin d’information statistique des EPCI à fiscalité propre

13 février 2017

La DGCL a communiqué son dernier bulletin statistique sur l’évolution du nombre des EPCI à fiscalité propre par le fait […]

Textes

Intercommunalité

Transfert des compétences eau et assainissement : êtes-vous prêts ?

Actionnariat des SEM et des SPL : une proposition de loi pour contrer la jurisprudence « SEMERAP » du Conseil d’Etat

Création de deux nouvelles métropoles de « droit commun »

Les zones d’activités définies par la doctrine administrative

Circulaire du 1er Février 2017

Instruction de la DGFP du 9 février 2017

L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

Transferts de compétences /fusions d’EPCI : sort des procédures de passation des marchés publics

Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »

Publication par la DGCL d’un bulletin d’information statistique des EPCI à fiscalité propre

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