2 sessions de formation à distance, organisées pour les collectivités Lodévoises et du Larzac
CNFPT : une journée pour intégrer les dernières évolutions juridiques et jurisprudences notables avec Philippe Peynet.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
L’aboutissement d’un travail de 6 ans durant lequel notre cabinet a accompagné la MGP en tant qu’AMO juridique.
Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]
Premier décret pris pour l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.
Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.
Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.
