Urbanisme Archives - Page 3 of 10 - Goutal Alibert & Associés

Développement des ENR en zone littoral : le décret est publié !

3 juillet 2023

Premier décret pris pour l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Textes

Prévention des incendies de forêt, le droit de l’urbanisme a aussi un rôle

24 juin 2023

Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.

Média, Recommandations

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

14 juin 2023

Dans cet arrêt du 2 juin 2023, le Conseil d’Etat apporte 3 précisions utiles à l’instruction régulière des autorisations d’urbanisme, et à leur contentieux.

Jurisprudence

Urbanisme : les actions en démolition des constructions illégales

7 juin 2023

Cette fiche pratique récapitule les diverses voies permettant d’aboutir à la démolition de constructions édifiées irrégulièrement. Une publication de La Gazette, signée Hanna Alibay.

Analyse, Média

PLU et atteinte à l’éclairement d’un immeuble voisin : précisions du Conseil d’Etat

16 mai 2023

Dans un arrêt du 12 avril 2023 (n°451794), le Conseil d’Etat livre son interprétation du règlement du PLU de la ville de Paris qui prévoit le refus de l’implantation d’une construction en limite séparative, si elle porte gravement atteinte aux conditions d’éclairement d’un immeuble voisin.

Jurisprudence

Le département des Hauts-de-Seine choisit le cabinet Goutal, Alibert et associés

19 avril 2023

Goutal, Alibert & Associés continue d’apporter son expertise au Département des Hauts-de-Seine.

Vie du cabinet

Permis de construire modificatif et de régularisation : à propos de l’alignement des deux régimes

22 mars 2023

Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.

Jurisprudence, Analyse

Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

10 mars 2023

Dans une décision du Conseil d’Etat, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°467360), le Conseil d’Etat a apporté des […]

Jurisprudence

Délais de retrait et contentieux : le Conseil d’Etat précise les effets de l’annulation du retrait d’un PC

19 janvier 2023

Où il est question des effets sur les nouveaux délais de retrait et de recours contentieux, d’un PC qui s’est trouvé rétabli, après l’annulation par le juge, de son retrait par l’administration

Jurisprudence

Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité de la décision d’autorisation de lotir ne peut être utilement invoquée par voie d’exception à l’appui d’un recours contre le permis de construire

6 janvier 2023

Une barrière à l’illégalité par voie d’exception.

Jurisprudence

Urbanisme

Développement des ENR en zone littoral : le décret est publié !

Prévention des incendies de forêt, le droit de l’urbanisme a aussi un rôle

Un arrêt du Conseil d’Etat, trois apports en matière d’urbanisme !

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Droit de préemption des SAFER : le décret l’instituant n’a pas à déterminer de superficie minimale et peut s’exercer sans limite départementale

Délais de retrait et contentieux : le Conseil d’Etat précise les effets de l’annulation du retrait d’un PC

Contentieux de l’urbanisme : l’illégalité de la décision d’autorisation de lotir ne peut être utilement invoquée par voie d’exception à l’appui d’un recours contre le permis de construire

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