Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Fiche pratique pour guider les collectivités territoriales quant aux modalités de leurs interventions. Par Juliette Vielh, associée GAA-Héka
Le cabinet est heureux d’annoncer l’intégration d’une nouvelle collaboratrice
À propos de cet outil central de gestion : pourquoi et comment les structures publiques y ont intérêt. En 10 points
Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet
Le cabinet est heureux d’accueillir, en cette rentrée 2024 une nouvelle collaboratrice.
Le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a retenu l’offre du Groupement dont fait partie le Cabinet
Un arrêt du 30 juillet 2024 du Conseil d’État, apporte un éclairage utile sur la question.
Le Conseil d’État a statué sur la compétence de la juridiction administrative pour connaître d’un recours contre une sentence arbitrale.
Nouvelle décision du Conseil d’État illustrant ce principe, sur une DSP où le candidat évincé s’appuyait sur des fuites d’informations.
Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associé Bastien DAVID explique comment manier ces interdictions.