Nous vous proposons un rapide tour d’horizon des jurisprudences notables intervenues au premier semestre 2024
Notre Blog
Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.
Dans une décision très attendue, les Sages viennent rectifier une insuffisance qui affectait le champ de la protection fonctionnelle.
Une analyse de notre associée Juliette VIELH qui décrypte les modalités de cette obligation des conseils départementaux.
Nous vous proposons cette fiche pratique pour organiser une coopération que la loi détaille peu. Signée Juliette Vielh, associée GAA-Héka
L’Agence des Espaces Verts souhaite en effet former ses agents à la déontologie et à la lutte contre les atteintes à la probité
Une analyse de notre associée Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, fait le point.
Précisions du Conseil d’État concernant l’institution de différences dans ce régime au regard du principe d’égalité entre les agents
Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en cas de mauvaise exécution ou d’inexécution ?
Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.
