Notre Blog

Urbanisme : régularisation d’une fraude ?

25 mars 2024

Le juge doit-il user de sa faculté de régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme lorsque cette autorisation a été obtenue par fraude ? Le Conseil d’État s’est prononcé dans cet arrêt du 11 mars

Jurisprudence

Yvon Goutal intervient aux Journées de l’achat public 26/03

19 mars 2024

Une journée d’actualités organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur.

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Appel à manifestation d’intérêt : contours de cette procédure sui generis

18 mars 2024

Distinguer l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) de ses faux amis. C’est ce que nous expliquent Elise Chapel et Mélanie Roussel – respectivement Collaboratrice et Of counsel au sein de notre cabinet – dans cette fiche pratique parue à La Gazette des Communes.

Nos publications

Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil d’Etat ?

15 mars 2024

Notre associé, Samuel Dyens commente, dans cet article de l’AJ Collectivités Territoriales de février 2024, une décision du Conseil d’Etat sur la légalité d’une mise demeure de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Analyse, Nos publications

Durée excessive d’un contentieux et indemnisation d’une commune

13 mars 2024

Dans cet arrêt du 1er mars dernier, la durée excessive du contentieux sur une délibération de déclassement, avait conduit la commune à demander la condamnation de l’État à l’indemniser des préjudices qu’elle estimait avoir subi. Le Conseil d’État précise ici ce qu’il admet ou non à ce titre.

Jurisprudence

La Cour de cassation refuse de transposer la jurisprudence dite « Czabaj »

12 mars 2024

Par Yvon Goutal

– Cette jurisprudence a fait l’objet de nombreuses extensions depuis son adoption. Cette évolution reste vraie pour les juridictions administratives, mais la Cour de cassation a, par une décision très nette, refusé de la transposer aux contentieux relevant du juge judiciaire.

Jurisprudence

Agents publics : précisions sur la gestion des déficits ou excédents horaires

11 mars 2024

L’écart constaté entre le service annuel horaire effectué par un agent et le volume annuel de travail auquel il est soumis peut-il être reporté sur ses obligations horaires de l’année suivante ? Retour sur une jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat du 26 février 2024.

Jurisprudence

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

11 mars 2024

Une nouvelle fiche pratique parue à la Gazette des communes

Média

Réception sous réserve et calcul des pénalités de retard

9 mars 2024

Dans cet arrêt, classé C+, la Cour administrative d’appel de Marseille (CAA) précise comment s’appliquent des pénalités de retard sur les réserves formulées lors de la réception.

Jurisprudence

Préemption : conséquences d’une discordance des prix dans l’offre d’acquérir

8 mars 2024

Une précision importante de la Cour administrative d’appel de Paris, dans une décision du 29 février 2024, classée C+.

Jurisprudence

Urbanisme : régularisation d’une fraude ?

Yvon Goutal intervient aux Journées de l’achat public 26/03

Appel à manifestation d’intérêt : contours de cette procédure sui generis

Mises en demeure de la HATVP : quel contrôle du Conseil d’Etat ?

Durée excessive d’un contentieux et indemnisation d’une commune

La Cour de cassation refuse de transposer la jurisprudence dite « Czabaj »

Agents publics : précisions sur la gestion des déficits ou excédents horaires

Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux

Réception sous réserve et calcul des pénalités de retard

Préemption : conséquences d’une discordance des prix dans l’offre d’acquérir

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