Un sujet moins évoqué mais pas moins nécessaire, dans cette fiche pratique signée Antoine Petit dit Chaguet.
C’est sur la base d’un rapport non encore disponible sur la site de l’Assemblée Nationale (rapport Mission d’information sur le […]
Visite d’un des chantiers en cours les plus spectaculaires suivi par notre cabinet.
En décembre Pierre Villeneuve assure ces 2 jours de formation pour les agents de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Cette fiche pratique précise les étapes à suivre. Une publication de La Gazette, signée Etienne Mascré.
Bastien David et Yvon Goutal analysent ce dispositif expérimental dont le décret est paru en octobre.
Première décision et application rendue par un tribunal statuant au fond, sur la loi du 27 mars 2017 : la responsabilité sociétale des entreprises employant au moins 5000 salariés et dans leurs filiales directes ou indirectes.
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Une jurisprudence concordante de la Cour de justice de l’Union Européenne
