En février nous accueillons un nouvel élève-avocat pour notre pôle urbanisme et aménagement.
Notre Blog
Adoptée au Sénat en octobre 2022, la proposition visant à encadrer l’intervention des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale.
La Commission des lois de l’Assemblée Nationale a adoptée, le 31 janvier 2024, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus locaux contre les agressions dont ils sont victimes.
L’ONG Transparency international (TIF) vient de publier comme tous les ans, l’indice de perception de la corruption.
Dans cet arrêt à publier au Lebon, le Conseil d’Etat fait un rappel utile en matière de règles générales de procédure.
La Cour de cassation précise, dans cet arrêt à publier au Bulletin, les conditions de régularité du contrôle des agents chargés de la protection de la nature et de l’environnement.
Quelques jurisprudences notables intervenues en 2023, en matière de domaine public et domaine privé.
Nous sommes ravis de commencer l’année avec Mélissa Aubin.
Précisions du Conseil d’Etat sur les conditions dans lesquelles l’administration peut accorder aux fonctionnaires ayant atteint la limite d’âge, des autorisations de prolongation d’activités avant la retraite.
Dans cet arrêt à publier au Lebon, le Conseil d’Etat précise qu’il est possible, en attendant la décision rendue sur le fond, de prononcer une seconde sanction plus faible, compte tenu de la suspension d’exécution de la première sanction.
