Notre Blog

La commune de Drancy renouvelle le marché du cabinet Goutal, Alibert et associés

18 février 2024

Goutal, Alibert & Associés sera au service de la commune pour la conseiller en matière de droit public général

Contentieux : circonstances pour écarter le délai raisonnable

17 février 2024

Dans cet arrêt du 2 février le Conseil d’Etat précise les circonstances permettant d’écarter le délai raisonnable pour exercer un recours juridictionnel.

Jurisprudence

Marché public : gérer l’accès accidentel à des informations confidentielles

15 février 2024

Passation : quelle conséquence pour l’entreprise qui a obtenu par accident des informations confidentielles ? Le Conseil d’Etat répond dans cet arrêt du 2 février.

Jurisprudence

Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino

14 février 2024

Récapitulatif des particularités venant d’une DSP casino.

Nos publications

Permis de construire délivré par le maire de Paris : à qui notifier le recours contentieux ?

13 février 2024

Dans un arrêt de janvier, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que le recours formé contre un permis de construire délivré par le maire de Paris est recevable même s’il n’a été notifié qu’à la mairie d’arrondissement.

Jurisprudence

Le Cabinet GAA et les JOP 2024 : Inauguration de l’Arena Porte de la Chapelle

12 février 2024

Le deuxième équipement des JO que nous accompagnons et sommes heureux de voir se concrétiser.

Vie du cabinet

Proposition de loi relative à la sécurité des élus, en attendant la CMP !

11 février 2024

Adoptée le 7 février 2024 par l’Assemblée nationale, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux sera examinée […]

Projets de textes

Redevances d’utilisation du Réseau Ferré National : recevabilité du recours contre l’avis conforme de l’ART

11 février 2024

Dans un arrêt du 29 janvier 2024, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la recevabilité d’un recours pour excès de pouvoir contre l’avis conforme de l’ART sur les redevances d’utilisation de l’infrastructure du réseau ferré national (RFN).

Jurisprudence

Litige relatif au DGD : vigilance sur les notifications du mémoire en réclamation

10 février 2024

Retour sur cette jurisprudence éclairante du Conseil d’Etat, dans un dossier suivi par le Cabinet.

Jurisprudence

PLU et appellation AOP : une précision du Conseil d’Etat

9 février 2024

Dans un arrêt du 29 janvier 2024, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°470379), le Conseil d’Etat a précisé […]

Jurisprudence

La commune de Drancy renouvelle le marché du cabinet Goutal, Alibert et associés

Contentieux : circonstances pour écarter le délai raisonnable

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Préparer une délégation de service public pour l’exploitation d’un casino

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