L’aboutissement d’un travail de 6 ans durant lequel notre cabinet a accompagné la MGP en tant qu’AMO juridique.
CE 12 juillet 2023, n°469319 Selon l’article L 113-12 du code des assurances, l’assureur a la possibilité de résilier unilatéralement […]
Particularité de cette nouvelle décision de la Cour des comptes : elle concerne la responsabilité financière d’un directeur d’hôpital.
Ces règles s’appliquent également dans le contentieux disciplinaire des experts-comptables.
C’est un projet de loi attendu, quoique intervenant après la circulaire du 5 juillet dernier, qui sera présenté en conseil des […]
Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]
Un article détaillant les considérations pratiques que suppose l’organisation du contrôle interne.
Précision pragmatique du Conseil d’Etat sur la façon dont une régularisation du permis initial peut intervenir devant le juge administratif, après un permis modificatif.
Dans un contentieux récemment jugé*, le cabinet a défendu avec succès les délibérations d’une commune relatives à la création et […]
Dans cette répartition, c’est la qualité du requérant qu’il convient d’observer.
