La police des édifices menaçant ruine sur une dépendance du domaine public. En l’occurence un foncier de la SNCF.
Quelques précisions sur la façon dont le juge administratif peut coordonner ce qui permet la régularisation d’une autorisation environnementale.
Un point pratique et contentieux sur les champs d’applications respectifs de ces deux logiques de permis.
A propos des lignes directrices sur lesquelles l’autorité administrative se base pour rendre une décision.
Une fiche pratique de la Gazette pour prévenir les conflits d’intérêts liés aux liens des élus avec les associations.
Un cap sympathique à passer, et qui explique la multiplication de nos interventions à visée préventive.
C’est ce qu’a retenu le Conseil d’Etat dans une décision du 17 février 2023 (Conseil d’Etat, 17 février 2023, n° […]
Ce principe général du droit est rappelé par le Conseil d’Etat, dans un dossier où l’AMO de la ville sur la procédure de passation du marché, était aussi intéressé à ce même marché.
Le TA de Strasbourg, par le biais de son juge des référés, enjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg de se doter d’un système de mesure fiable du temps de travail.
La Cour des comptes vient de publier un rapport d’observations définitives (ROD – mars 2023) relatif à la gestion du […]
