Notre Blog

GIP : Actualisation du régime de droit public applicable aux personnels

28 octobre 2022

Le décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022 (1) actualise et toilette le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au […]

Textes

Synthèse illustrée du 21è Colloque de l’Observatoire de la SMACL sur les conflits d’intérêts

28 octobre 2022

Retour synthétique et illustré sur les apports de ce colloque consacré aux conflits d’intérêts.
Photos Antoine Repessé, dessins Jean Duverdier

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Point sur les droits des agents publics en situation de handicap

26 octobre 2022

La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.

Textes, Média

La Métropole du Grand Paris choisit le cabinet GAA

24 octobre 2022

Goutal, Alibert & Associés apportera son expertise à la Métropole du Grand Paris pour l’élaboration de son plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH).

Vie du cabinet

Obligation de transparence dans les procédures d’appel d’offres non soumises au Code de la commande publique

20 octobre 2022

Une nouvelle jurisprudence de la CAA de Paris précise que le principe de transparence s’applique à une procédure d’appel d’offres, alors même qu’elle ne relève pas des dispositions du Code de la commande publique.

Jurisprudence

Point sur les conditions du cumul d’activités des agents publics

18 octobre 2022

En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.

Textes, Média

Publication du décret relatif aux modalités d’octroi de l’AEC pour les projets engendrant une artificialisation des sols

18 octobre 2022

Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 752-6 du Code du commerce pose une interdiction […]

Textes

Yvon Goutal au colloque de l’Observatoire de la SMACL ce jeudi

17 octobre 2022

Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Le décret d’application sur le certificat de projet « friches » est en consultation jusqu’au 5 novembre 2022

14 octobre 2022

Après une expérimentation en 2014, le certificat de projet a été introduit en 2017 dans le cadre de la réforme […]

Projets de textes

Régularisation des autorisations d’urbanisme : le changement des circonstances de fait doit être pris en compte