Notre Blog

Publication du décret relatif aux modalités d’octroi de l’AEC pour les projets engendrant une artificialisation des sols

18 octobre 2022

Depuis la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’article L. 752-6 du Code du commerce pose une interdiction […]

Textes

Yvon Goutal au colloque de l’Observatoire de la SMACL ce jeudi

17 octobre 2022

Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…

Evènements/Agenda, Vie du cabinet

Le décret d’application sur le certificat de projet « friches » est en consultation jusqu’au 5 novembre 2022

14 octobre 2022

Après une expérimentation en 2014, le certificat de projet a été introduit en 2017 dans le cadre de la réforme […]

Projets de textes

Régularisation des autorisations d’urbanisme : le changement des circonstances de fait doit être pris en compte

14 octobre 2022

Par une décision du 10 octobre 2022, le Conseil d’Etat a jugé qu’une autorisation d’urbanisme modificative peut purger l’illégalité de […]

Jurisprudence

Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens

13 octobre 2022

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.

Analyse, Evènements/Agenda, Média, Vie du cabinet

Prévenir pour moins punir en matière disciplinaire

12 octobre 2022

La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.

Textes, Analyse

Plate-forme Alerte Ethique : mise à jour de notre solution clé en main

11 octobre 2022

Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.

Média, Vie du cabinet, Evènements/Agenda

Communiqué : décision du Conseil Constitutionnel sur la QPC relative au financement de la MGP

6 octobre 2022

Le Cabinet se réjouit de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, le 6 octobre 2022, en faveur de la Métropole du Grand Paris. Cette décision confirme en effet la constitutionnalité sous réserve d’une disposition relative au financement de la MGP.

Jurisprudence, Vie du cabinet

Intenses journées d’audiences pour le pôle Droit Pénal de l’Action Publique

5 octobre 2022

Le 3 octobre, le cabinet assumait les deux missions essentielles du contentieux pénal. Partie civile, Julia Rotivel était à Versailles […]

Vie du cabinet

Actualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux

29 septembre 2022

« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, […]