Samuel Dyens et Julia Rotivel décryptent les obligations déontologiques des élus et celles de transparence des entreprises publiques locales, après […]
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Notre associé, Me Samuel DYENS, en charge du pôle « Droit Pénal de l’Action Publique », revient dans les colonnes de l’AJCT […]
Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec ont publié une nouvelle fiche méthode dans la Gazette des communes consacrée au financement de projets publics par le mécénat
Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec présentent, dans un article paru le 15 juin dernier dans la Gazette des Communes, les […]
Comment combiner l’action administrative et les impératifs de respect du RGPD et de la vie privée ? Les délibérations doivent-elles […]
Par deux jugements rendus le 4 mai dernier, l’Etat vient d’être condamné à verser un peu plus de 1,4 millions […]
Par deux jugements rendus le 21 avril 2022, le Tribunal administratif de TOULOUSE retient l’engagement de la responsabilité de l’État […]
Le Gouvernement vient de diffuser une « fiche technique« afin de rappeler les outils issus du Code de l’urbanisme permettant d’encadrer […]