Notre Blog

Plate-forme GAA Alerte Ethique : 3 Questions à Samuel Dyens

13 octobre 2022

La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.

Evènements/Agenda, Média, Vie du cabinet, Analyse

Prévenir pour moins punir en matière disciplinaire

12 octobre 2022

La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.

Textes, Analyse

Plate-forme Alerte Ethique : mise à jour de notre solution clé en main

11 octobre 2022

Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.

Evènements/Agenda, Média, Vie du cabinet

Communiqué : décision du Conseil Constitutionnel sur la QPC relative au financement de la MGP

6 octobre 2022

Le Cabinet se réjouit de la décision rendue par le Conseil Constitutionnel, le 6 octobre 2022, en faveur de la Métropole du Grand Paris. Cette décision confirme en effet la constitutionnalité sous réserve d’une disposition relative au financement de la MGP.

Jurisprudence, Vie du cabinet

Intenses journées d’audiences pour le pôle Droit Pénal de l’Action Publique

5 octobre 2022

Le 3 octobre, le cabinet assumait les deux missions essentielles du contentieux pénal. Partie civile, Julia Rotivel était à Versailles […]

Vie du cabinet

Actualité de l’éthique publique : faire ‘comme si’ devient périlleux

29 septembre 2022

« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, […]

Analyse, Textes

Tout savoir sur la procédure de transfert d’un EHPAD public

23 septembre 2022

Nos publications

L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social vient de paraître

23 septembre 2022

L’ouvrage Le secret professionnel dans les domaines social et médico-social – Notions, pratique, responsabilité, vient de paraître aux éditions Territorial. […]

Nos publications