Notre Blog
Très beau timing pour la publication de l’étude annuelle du Conseil d’Etat consacrée au sport (et plus précisément à la […]
La DAJ a publié les nouveaux seuils de procédure formalisée, applicables à compter du 1er janvier 2020 : Pour la […]
Par une décision n° 426060 du 11 juillet 2019, mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a confirmé la compétence exclusive […]
A la demande du Premier Ministre, un rapport parlementaire a été remis, le 9 octobre dernier, en vue de proposer […]
Par une décision du 1er juillet 2019 publiée au Recueil (n° 412243), le Conseil d’Etat a ouvert le recours dit […]
Si, dans le but affiché de sécuriser les aménageurs, l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme prévoit que « dans les […]
Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]
Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]
Le mandataire du maître d’ouvrage peut-il être condamné dans le cadre d’une action en paiement direct exercée par un sous-traitant […]
