Analyse Archives - Page 2 of 19 - Goutal Alibert & Associés

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

29 juillet 2025

Dans un contexte de forte pression financière et alors que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre […]

Analyse

L’enquête administrative, un outil indispensable à manier avec précaution

17 juillet 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Analyse LDA

IA : ne pas oublier les droits des administrés

27 juin 2025

Que deviennent les droits des administrés lorsque des décisions individuelles sont au moins en partie fondées sur des traitements algorithmiques […]

Analyse, Editorial

Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée

16 juin 2025

« Sécuriser l’action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit ». Tel est le propos du Rapport Vigouroux, un document de […]

Analyse LDA, Analyse

La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance

10 juin 2025

Face aux enjeux liés à l’éthique, la déontologie et la compliance (Sapin 2, IA et RGPD), en particulier en matière […]

Actualité LDA, Analyse LDA

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

3 juin 2025

La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites […]

Analyse, Nos publications, Analyse Eos

2025, année de la laïcité ?

21 mai 2025

En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de […]

Analyse, Analyse LDA

Référent déontologue de l’élu local -Commentaire de la décision CE 23/10/2024

14 mai 2025

Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]

Publications LDA, Analyse LDA, Editorial

Intelligence artificielle et droit des administrés

23 avril 2025

Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?

Analyse

EHPAD et tarification différenciée

14 avril 2025

Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh

Analyse Héka, Publications Héka

Analyse

Agents, services, contrats… comment mobiliser les outils de mutualisation

L’enquête administrative, un outil indispensable à manier avec précaution

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Rapport Vigouroux : une solide base de propositions pour une responsabilité pénale des décideurs publics plus équilibrée

La cartographie des risques, un outil indispensable de management de la compliance

Les nouveaux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR)

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